Depuis septembre 2026, certaines feuilles de soins jusqu’à 100 € peuvent être envoyées depuis l’application Compte ameli. Conditions, étapes et preuve de dépôt : un mode d’emploi fondé sur les sources officielles
Votre médecin vous a remis une feuille de soins papier parce que la carte Vitale n’a pas pu être utilisée ? Depuis septembre 2026, certaines de ces feuilles peuvent être transmises directement depuis l’application Compte ameli, sans timbre ni déplacement. La démarche reste toutefois soumise à plusieurs conditions et un document mal photographié peut être refusé. Ce guide vous aide à vérifier si votre feuille est acceptée, à l’envoyer pas à pas depuis votre téléphone, puis à contrôler que la demande a bien été déposée et à conserver l’original pendant la durée demandée.
Quelles feuilles de soins peut-on envoyer avec l’application ?
Le service accepte les feuilles établies par un médecin généraliste ou spécialiste, hors établissement de soins, pour un montant maximal de 100 €. Vous pouvez envoyer jusqu’à cinq demandes sur trente jours, pour vous et vos ayants droit, par exemple vos enfants. Dans les autres cas, utilisez une autre voie de transmission.
Envoyer sa feuille de soins étape par étape
Remplissez et signez d’abord la feuille, puis vérifiez que l’application Compte ameli est à jour.
- Ouvrez « Mes démarches », puis « Feuille de soins – médecin ».
- Photographiez le document ou choisissez une image ou un PDF déjà enregistré.
- Sélectionnez le bénéficiaire des soins.
- Saisissez le numéro à neuf chiffres du médecin, indiqué sur la feuille, puis le montant des honoraires.
- Cochez les cases de certification et validez.
Pour une photo lisible, posez la feuille à plat, cadrez-la entièrement et évitez les ombres. Si l’image est floue ou mal éclairée, l’application autorise quatre tentatives.
Vérifier le dépôt et conserver le document original
Après validation, cherchez l’accusé de réception dans la messagerie ameli. S’il confirme le dépôt, n’envoyez pas la feuille par courrier : conservez son original pendant 27 mois.
Que faire si la rubrique n’apparaît pas ?
Mettez l’application à jour, puis réinstallez-la si nécessaire. Si le problème persiste, envoyez la feuille par courrier ou déposez-la selon les indications de votre CPAM.
Avant de commencer, vérifiez que la feuille concerne bien un médecin, qu’elle ne dépasse pas 100 € et que votre application est à jour. Une fois la demande validée, l’accusé de réception dans votre messagerie ameli confirme son dépôt : inutile d’envoyer aussi le papier, mais gardez-le pendant 27 mois. Prenez quelques instants pour remplir et photographier soigneusement le document, puis ouvrez « Mes démarches » dans l’application Compte ameli. Si la rubrique reste absente, consultez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr.
Questions fréquentes
Puis-je envoyer une feuille de soins pour mon enfant ?
Oui, si votre enfant est votre ayant droit et si la feuille respecte les conditions du téléservice. Cet envoi compte dans la limite commune de cinq demandes sur trente jours.
Puis-je effectuer cette démarche depuis un ordinateur ?
La procédure décrite passe par l’application Compte ameli sur smartphone ou tablette. Si vous ne pouvez pas l’utiliser, envoyez la feuille par courrier ou déposez-la selon les indications de votre CPAM.
Que faire si la photographie est refusée plusieurs fois ?
Essayez une image nette, bien éclairée et cadrée sur toute la feuille, ou importez un fichier PDF lisible. Si la démarche ne peut pas être finalisée après les quatre tentatives autorisées, utilisez l’envoi postal ou le dépôt auprès de la CPAM.
Où consulter le délai de traitement de ma demande ?
Dans votre compte ameli, ouvrez « Mes démarches », puis le service permettant de consulter les délais de traitement de votre CPAM. Renseignez la date d’envoi ou de dépôt de la feuille.
Sources
- Service-Public.fr Remboursements : vous pouvez désormais envoyer vos feuilles de soins via l’appli Compte Ameli Consultée le
- Assurance Maladie La feuille de soins papier Consultée le
- Assurance Maladie Envoyer une feuille de soins Consultée le
- App Store Compte ameli Consultée le
- Google Play Compte ameli – Applications sur Google Play Consultée le
- Forum des assurés ameli Quelles CPAM permettent l’envoi des feuilles de soins depuis l’application Ameli ? Consultée le