La suspension du permis pour téléphone au volant peut atteindre six mois. Comprenez les sanctions, le rôle du préfet et la procédure après un contrôle.
Consulter un message ou saisir son téléphone pendant un trajet peut désormais avoir une conséquence bien plus lourde qu’une amende. En plus des 135 € et du retrait de trois points, le préfet peut suspendre le permis pendant six mois au maximum. Cette mesure n’est toutefois pas automatique. Pour les automobilistes de Montigny, notamment ceux qui dépendent de leur voiture pour travailler, la procédure mérite d’être comprise précisément : rôle du préfet, étapes après le contrôle et situation particulière du Nord.
Téléphone tenu en main : 135 €, 3 points et une possible suspension
Le téléphone tenu en main est interdit par le Code de la route. L’infraction entraîne une amende forfaitaire de 135 € et le retrait de 3 points. À ces sanctions peut s’ajouter une suspension administrative du permis, décidée par le préfet pour une durée maximale de six mois.
Depuis l’instruction ministérielle du 29 septembre 2026, les préfets sont invités à utiliser davantage cette possibilité. Une seconde infraction, comme un excès de vitesse ou le franchissement d’un feu rouge, n’est pas nécessaire. La suspension reste toutefois éventuelle : elle n’est pas appliquée automatiquement à chaque contrôle. Ces règles sont précisées par Service Public.
Du contrôle à la décision du préfet : comment se déroule la procédure
Lorsque le téléphone tenu en main constitue la seule infraction, les forces de l’ordre dressent un procès-verbal, mais ne retirent pas directement le permis lors du contrôle. Le dossier peut ensuite être transmis aux services préfectoraux.
Avant qu’une décision soit prise, le conducteur peut présenter ses observations dans le cadre d’une procédure contradictoire. Le préfet examine alors les circonstances et décide de prononcer ou non une suspension. Il en fixe également la durée, dans la limite de six mois, puis notifie sa décision au conducteur.
Cette mesure administrative peut donc intervenir sans attendre un jugement. Elle ne doit pas être confondue avec une suspension judiciaire, que le juge peut éventuellement prononcer par la suite. Le besoin d’utiliser son véhicule pour travailler ne garantit pas qu’un aménagement sera accordé.
Dans le Nord, une application systématique ne peut pas être affirmée
L’instruction concerne tous les préfets, mais elle ne rend pas la suspension automatique et n’impose pas une durée identique partout. Sans communication officielle précisant la pratique retenue par la préfecture du Nord, il serait incorrect d’affirmer que chaque contrôle entraînera une suspension.
Pour éviter l’amende, la perte de points et une éventuelle immobilisation professionnelle, la règle la plus sûre reste simple : ne pas prendre le téléphone en main en conduisant. Pour lire un message ou modifier un itinéraire, arrêtez-vous dans un emplacement autorisé.
Tenir son téléphone en conduisant peut donc coûter bien plus que 135 € et trois points : le permis peut aussi être suspendu. Cette décision appartient au préfet et dépend des circonstances ; elle n’est ni automatique ni nécessairement appliquée partout de la même manière. Pour vos trajets quotidiens, adoptez un réflexe simple : laissez le téléphone de côté et arrêtez-vous sur un emplacement autorisé avant de lire un message ou de modifier votre itinéraire.
Questions fréquentes
Avoir besoin de son permis pour travailler empêche-t-il une suspension ?
Non. Le besoin professionnel ne garantit ni l’abandon de la suspension administrative ni son aménagement.
Que signifie « procédure contradictoire » ?
Le conducteur peut présenter ses observations avant la décision du préfet. Les services préfectoraux les examinent avec les circonstances de l’infraction.
Les écouteurs et les oreillettes sont-ils autorisés en conduisant ?
Non. Le Code de la route interdit aussi de conduire avec un dispositif audio porté à l’oreille, sauf appareil correcteur de surdité.
Où vérifier la politique appliquée dans le Nord ?
Consultez les communications officielles de la préfecture du Nord. Une consigne nationale ne permet pas d’affirmer que chaque contrôle entraîne automatiquement une suspension.
Sources
- Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le téléphone au volant peut entraîner une suspension administrative du permis de conduire Consultée le
- Légifrance Article R412-6-1 du Code de la route Consultée le
- Légifrance Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation (articles L224-1 à L224-18) Consultée le
- Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Suspension administrative du permis de conduire Consultée le
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O1ivier
J’habite Montigny-en-Ostrevent depuis 2015.
L’informatique et les nouvelles technologies occupent une grande place dans mon quotidien, mais aussi dans mes loisirs. Je m’intéresse notamment à l’impression 3D, au drone, à la généalogie (mon arbre compte aujourd’hui plus de 10 700 personnes) ainsi qu'aux films et séries de science-fiction.
À travers Montigny Terre d’Ostrevent, l’Asso, j’ai envie de mettre mes compétences et mon expérience au service des habitants, notamment dans le domaine du numérique.
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